Date de mise à jour : le 05/07/2018
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 Conditions générales de vente 

  1. Généralités
  2. Votre Commande
  3. Les prix
  4. Votre règlement
  5. Votre Livraison
  6. Retour - Echange
  7. Droit de rétractation
  1. Garanties
  2. Réclamation
  3. Environnement
  4. Responsabilité
  5. Données personnelles
  6. Cookies
  1. Loi applicable
  2. Propriété intellectuelle et Utilisation du site

  • 1- Généralités

    L'enseigne L'Atelier de Lucie (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Domoti SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Domoti SAS représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.

    Fiche d'identité de l'entreprise :
    SAS DOMOTI exerçant sous l’enseigne commerciale L'Atelier de Lucie
    Adresse : 16 Avenue Industrielle 59520 Marquette-Lez-Lille- France.
    Capital social : 100 000€
    N° de TVA : FR 42 342 883 758
    Immatriculation en France au RCS de Lille sous le numéro B 342 883 758
    Téléphone : / Allo Commande - De 7H à 20H du lundi au samedi et de 9H à 13H le dimanche.
    clients@latelierdelucie.fr

    Assurance de responsabilité civile et commerciale souscrite auprès de GAN, n° de police = 021339786.

    Les présentes conditions régissent les relations entre L'Atelier de Lucie (nom commercial) et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.latelierdelucie.fr, des divers produits mis en ligne. Le présent site est édité par la société DOMOTI SAS au capital social de 100 000€ immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 342 883 758, dont le siège social est 16 avenue Industrielle 59520 Marquette Lez Lille. N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 42 342 883 758 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société DOMOTI et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur.
    L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques majeures capables n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs besoins personnels. Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. DOMOTI se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande.
    La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
    Jusqu’à la page récapitulative de son panier, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates. L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur l’icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client, suivi du clic sur le bouton "je valide ma commande et je paie".
    Pour le bon déroulement de la procédure, le client est tenu de fournir toutes les informations demandées sur le site et celles nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, étage…. Les informations transmises par le client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre L'Atelier de Lucie et le client.
    Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles à l’exception des offres évènementielles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
    L'Atelier de Lucie ne pourra être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tiendraient à empêcher ou à retarder la passation de la commande en ligne.

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  • 2- Votre Commande

    Par Internet : L'Utilisateur passe sa commande directement en choisissant ses produits sur le site www.latelierdelucie.fr. Il cliquera sur le produit qu'il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée. Il cliquera sur la case «Ajouter au panier». Enfin, il clique sur «Je valide mon panier» s'il a fini ses achats et suivra les instructions affichées à l'écran.

    1. Ajout des produits dans le panier
    2. Saisie des coordonnées
    3. Choix du mode de livraison
    4. Choix du mode de paiement
    5. Page récapitulative de la commande


    L'Utilisateur peut aussi effectuer une commande à partir des références de son catalogue papier. Pour cela, il devra cliquer sur «Commande rapide», indiquer la référence de l'article choisi ainsi que la quantité et procédera comme ci-dessus. Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique récapitulatif de commande.

    L'utilisateur peut également passer commande :
    Par téléphone De 7H à 20H du lundi au samedi et de 9H à 13H le dimanche.
    Par courrier en envoyant sa commande à : L'Atelier de Lucie – 59 685 ROUBAIX CEDEX 2

    Le numéro de commande du client lui est communiqué après acceptation par la banque de la transaction. La confirmation de réception de la commande lui est envoyée aussitôt par mail. Une fois la commande enregistrée, une nouvelle confirmation sera envoyée par mail, reprenant le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…). Si le client a choisi un autre mode de règlement, la confirmation de sa commande lui est envoyée par mail, une fois le paiement reçu. Celle-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…). Dans ce cas, la commande ne sera considérée effective qu’à réception du règlement du client. L'Atelier de Lucie se réserve le droit de limiter le montant de la commande, de refuser la commande ou de livrer la commande en contre-remboursement en cas de litige en cours ou antérieur.

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  • 3- Les prix

    Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. DOMOTI se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de publication manifeste. Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire aux frais de traitement qui sera facturée en sus.

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  • 4- Votre règlement

    Le client peut effectuer son règlement :

    • par carte bancaire : paiement en 1 fois ou 3 fois sans frais dès 75€ (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard ).
    • par chèque.
    • par mandat-lettre.
    • par contre-remboursement.

    Par carte bancaire

    Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD sont acceptées.

    Afin d’assurer la sécurité des paiements, L'Atelier de Lucie met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
    Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers L'Atelier de Lucie. Seul L'Atelier de Lucie possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
    Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran et l’adresse du site commence par httpss (S pour Secured – Sécurisé).

    Si votre commande atteint 75€ (hors frais d'envoi), vous pouvez régler en 3 fois sans frais par carte bancaire. Il vous suffit de renseigner les informations de votre carte à l'étape 4 "Paiement" du processus de commande. Votre carte sera débitée des 3 sommes identiques à 1 mois d'intervalle. Un tiers du montant est débité à la commande, le 2ème tiers est débité à 30 jours et le dernier tiers est débité à 60 jours après la commande.

    Lorsque le client valide sa commande :

    • Sa demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé, celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
    • Le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de la carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe que la transaction est rejetée.


    Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

    Par chèque

    Seuls les chèques libellés en euros et payables en France sont acceptés. Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de L'Atelier de Lucie . Le bon de commande accompagné du chèque bancaire doit être adressé à : L'Atelier de Lucie – 59685 Roubaix Cedex 2.
    Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.

    Par mandat-lettre

    Le mandat-lettre, accompagné du bon de commande, doit être adressé à : L'Atelier de Lucie – 59685 Roubaix Cedex 2.
    Les commandes réglées par mandat-lettre sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.

    Par contre-remboursement

    Vous pouvez régler vos achats à la réception de votre colis, sachez qu’il vous sera demandé le montant de votre commande majoré des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur (7.90 €). Vous ne paierez ces frais qu’une fois même si votre commande devait vous arriver en plusieurs colis. Il sont à régler à votre facteur.

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  • 5- Votre livraison


    L'Atelier de Lucie livre en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM).

    Une participation aux frais de traitement de votre commande vous sera demandée. Le montant de celle-ci est de 6.99€. L'Atelier de Lucie met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité du stock. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

    Sur www.latelierdelucie.fr, 5 modes de livraison sont proposés :

    1. la livraison classique à domicile :

      La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €. Le colis est livré en colis suivi, sous 10 à 12 jours à compter de l'enregistrement de votre commande.
      En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.

    2. la livraison express à domicile :

      Votre colis est expédié en 72H à l’adresse indiquée par le client moyennant un supplément de 3.50 € à la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par L'Atelier de Lucie.
      En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
      Ce service est optionnel et non remboursable.

    3. la livraison classique en Point Relais® :

      Mondial Relay® assure la livraison sous 7 à 10 jours des colis de moins de 15kg partout en France métropolitaine et en Corse.
      Lorsque le colis est mis à disposition dans le Point Relais®, le client est prévenu par email, SMS ou message vocal. Le colis est remis au client sur présentation d'une pièce d'identité. Le colis restera à disposition dans le Point Relais® pendant 10 jours.
      Ce service est proposé sans frais supplémentaire. Seule la participation forfaitaire aux frais de traitement est facturée, soit 6.99 €.

    4. la livraison express en Point Relais® :

      Votre colis est expédié en 48H moyennant un supplément de 3.50 € à la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €. Vous recevez votre colis en Point Relais dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par L'Atelier de Lucie.
      Lorsque le colis est mis à disposition dans le Point Relais®, le client est prévenu par email, SMS ou message vocal. Le colis est remis au client sur présentation d'une pièce d'identité. Le colis restera à disposition dans le Point Relais® pendant 10 jours.
      Ce service est optionnel et non remboursable.
      Logo Mondial Relay

    5. la livraison super express à domicile en 24h :

      Pour toute commande effectuée avant 13H, votre colis est envoyé à l’adresse indiquée sous 24h par Chronopost moyennant un supplément de 9.90 € à la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €.
      En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
      Ce service est optionnel et non remboursable.

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  • 6- Retour / Echange


    En complément du droit de rétractation (article 7) et des garanties légales (article 8) ci dessous, L'Atelier de Lucie vous offre la possibilité de changer d’avis sur le choix d’un article, et ce dans un délai d’un an. Renvoyez-le dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour/échange (qui figure au dos de votre facture) complété. Les articles textiles retournés sans leur sceau de sécurité ainsi que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ne peuvent être remboursés ou échangés. Pour toute question concernant l’échange de vos articles, votre conseillère est à votre service de 7H à 20H du lundi au samedi et de 9H à 13H le dimanche au .

    Vous pouvez nous retourner votre article :

    • Par la Poste - Les frais sont à votre charge. Joignez à votre colis le bon de retour/échange complété (il figure au dos de votre facture).
    • En Point Relais - Ce retour est gratuit. Joignez à votre colis le bon de retour/échange complété (il figure au dos de votre facture). Puis collez sur l’emballage l’étiquette Mondial Relay que vous aurez trouvée dans votre colis.
  • Vous pouvez demander l'échange, l'avoir ou le remboursement.
    En cas de demande de remboursement, une somme forfaitaire de 3.99€ sera déduite de votre remboursement.

    Conservez l'emballage d'origine, la facture et le bon de garantie de votre article. Ces documents vous serviront en cas de retour. Suivant l'origine des produits, plusieurs factures pourront vous parvenir.


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  • 7- Droit de rétractation

    7.1 Définition
    Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de votre article pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
    Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article par vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous.
    S’agissant de la computation du délai susmentionné, il est précisé que:
    1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
    2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
    3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
    Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit adresser à L'Atelier de Lucie le formulaire type de rétractation (ce formulaire de rétractation à imprimer), soit adresser toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné.

    Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation :

    • Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
    • Commandé le (1)/ reçu le (1)
    • Nom du (des) consommateur(s)
    • Adresse du (des) consommateur(s)
    • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    • Date (1)

    Rayez la mention inutile.
    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous le notifier :

    • Par courrier à : L'Atelier de Lucie - 59685 Roubaix Cedex 2
    • Par téléphone : au
    • Par email à : clients@latelierdelucie.fr


    La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L 221-21 du code de la consommation pèse sur le client consommateur. Si le Client utilise le formulaire de rétractation en ligne, la SAS DOMOTI lui en accusera réception sans délai.

    Vous disposez de 14 jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation pour retourner votre article et en demander le remboursement. Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. En cas de vente en lot, l'intégralité des produits du lot doit être renvoyée.
    Les frais de retour sont à votre charge.
    Sont exclus de cette garantie : sous-vêtements, maillots de bain, chaussants, produits de soin et de beauté, rasoirs, épilateurs, produits jetables, et produits d'hygiène descellés.

    Si vous respectez ces délais et conditions, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de 6.99€, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle DOMOTI est informée de votre décision de vous rétracter. La SAS DOMOTI peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective du bien ou jusqu'à la réception d’une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé, soit 6.99€. Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord dénué d’ambiguïté de votre part pour un remboursement effectué par un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous autres que les frais de retour à votre charge. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

    7.3 Exceptions
    Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
    1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
    6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
    8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
    9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
    10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
    11° Conclus lors d'une enchère publique ;
    12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
    13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.



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  • 8- Garanties

    Garanties légales

    Indépendamment de la garantie satisfaction L'Atelier de Lucie, figurent ci-après les garanties légales.

    Article L217-15, en tant que professionnel, L'Atelier de Lucie est tenu de respecter la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 et L217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

    Les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 ainsi que l'article 1641 et le 1er alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites ci-dessous.

    Article L217-4 du code de la consommation,
    le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L217-5 du Code de la consommation,
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L217-7 du Code de la consommation,
    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Article L217-9 du Code de la consommation,
    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

    Article L217-12 du Code de la consommation,
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article 217-16 du Code de la consommation,
    Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

    Article 1641 du Code civil,
    le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Articles 1644 du Code civil,
    Dans le cas de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Article 1648 du Code civil,
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Article 2232 du Code civil,
    Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

    Les pièces détachées de rechange et accessoires sont à disposition jusqu'à la fin des approvisionnements possibles des pièces par le fabricant pendant la durée de la garantie.

  • 9- Réclamation

    Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, nous vous conseillons de vous manifester dans un délai de 3 mois. Toute réclamation est portée à la connaissance de L'Atelier de Lucie auprès de son service client :
    Par courrier :
    L'Atelier de Lucie
    59685 ROUBAIX CEDEX 2
    Via notre formulaire de contact
    Courriel : via notre rubrique Contact sur le formulaire de Contact .
    Par téléphone : pour plus d'informations votre conseillère est à votre écoute au de 7H à 20H du lundi au samedi et de 9H à 13H le dimanche.

    Service de Médiation à la Consommation :
    Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
    En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur.
    La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
    Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
    Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
    Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

    Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

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  • 10- Environnement

    L'Atelier de Lucie a choisi d'adhérer à la société Ecologic pour remplir ses obligations en termes de recyclage des appareils électriques et électroniques en fin de vie. Tous les articles portant le logo ci- contre sur le site www.latelierdelucie.fr s'entendent éco-participation incluse et sont précisés dans la description de l’article. L’éco participation sera collectée par L'Atelier de Lucie au moment de la facturation. L’éco participation sera collectée par L'Atelier de Lucie au moment de la facturation.

    L’éco-participation : l’affaire de tous ! Depuis le 15 novembre 2006 (décret N°2005-829 du 20 juillet 2005), le système d’éco-participation a été mis en place. Il a pour but d’aider à financer les opérations de recyclage et de dépollution. L’éco-participation concerne tous les appareils électriques ou électroniques achetés.

    La contribution : La contribution varie selon les produits et ne peut bénéficier d’aucune remise. Le montant de l’éco-participation est apposé à chaque produit concerné dans le catalogue et sur internet.

     Les symboles : Ce symbole figurant sur un appareil électrique ou électronique signifie qu’il ne doit pas être jeté comme un simple déchet ménager.

    La collecte : Vous pouvez, éventuellement, renvoyer votre colis par le biais de la poste. Cette collecte est désormais conseillée pour l’effet potentiellement néfaste de certaines substances sur l’environnement et la santé humaine.

    ÉCOLOGIC : Le partenaire environnement choisi par Domoti
    ÉCOLOGIC est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics afin de collecter sélectivement, puis de traiter les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) issus des ménages pour le compte des producteurs.

    Ce logo Triman est issu d’une nouvelle règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour L'Atelier de Lucie, les catalogues papiers, les prospectus commerciaux ainsi que les produits sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les emballages produits, notices ou tout autre support y compris dématérialisé.

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  • 11- Responsabilité

    L'Atelier de Lucie s'engage à exécuter ses prestations que ce soit par elle-même ou par ses intermédiaires. Néanmoins, la responsabilité de L'Atelier de Lucie ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de L'Atelier de Lucie. L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du site www.latelierdelucie.fr qui ne peuvent être imputées à L'Atelier de Lucie. L'Atelier de Lucie met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

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  • 12- Données personnelles

    Qu’est-ce que le RGPD ? Le RGPD est l’initiale de Règlement Général pour la Protection des Données. C’est une nouvelle loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les exigences de protection des données de tous les pays de l'UE et est conçu pour améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il s'agit d'une loi visant à protéger les droits des personnes physiques se trouvant sur le territoire de l'UE.

    Les données collectées par L'Atelier de Lucie sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de L'Atelier de Lucie de même qu'à leur utilisation par des tiers.
    En application de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78, nous vous précisons que les informations demandées par DOMOTI, responsable du traitement, sont nécessaires pour la gestion de votre commande et le suivi de notre relation commerciale.
    Vos données peuvent être louées, cédées ou échangées. Elles peuvent être communiquées à un tiers concerné dans le cadre d’un changement de contrôle, de fusion, de cession de fonds de commerce ou d’apport partiel d’actifs de DOMOTI. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données.
    Ces données peuvent être traitées par nos prestataires en Tunisie pour la gestion de votre appel (autorisation CNIL du 21 février 2011). Pour vous faire gagner du temps lors de vos appels téléphoniques, votre conseillère peut accéder directement à votre dossier grâce à votre numéro de téléphone. Il apparaît temporairement sur son poste de travail. Dans le cadre de notre gestion de qualité de service, cet appel peut être enregistré (sauf opposition de votre part). L’enregistrement sera ensuite détruit.

    Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante, en précisant votre nom, prénom, adresse, numéro de client et joignez la photocopie de votre pièce d’identité :
    Par courrier : L'Atelier de Lucie – 59685 Roubaix Cedex 2
    Par mail : vieprivee@latelierdelucie.fr
    Si vous souhaitez vous opposer au démarchage téléphonique d'entreprises dont vous n'êtes pas cliente, inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr.
    Les données du client peuvent être communiquées à un tiers concerné dans le cadre d’un changement de contrôle, de fusion, de cession de fonds de commerce ou d’apport partiel d’actifs de DOMOTI SAS.

    Objectif de l'utilisation
    Vos données personnelles ont été introduites dans la base de données clients de L'Atelier de Lucie. Le responsable du traitement de la base de données est DOMOTI SAS établie à 16 avenue Industrielle, 59520 Marquette Lez Lille, France. Les données collectées peuvent comprendre des informations que vous nous avez fournies (en remplissant des formulaires ou à travers des correspondances contenant votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, des informations financières) ; des informations vous concernant obtenues automatiquement suite à votre visite sur notre site ; et des informations reçues d'autres sources (partenaires commerciaux, agences de crédit ou réseaux publicitaires). Vos données seront utilisées pour évaluer, conclure et exécuter l'accord de marchandise, pour gérer les relations avec les clients, et pour la mise en œuvre d'activités marketing par L'Atelier de Lucie, par des membres de notre groupe ou des tiers soigneusement sélectionnés par L'Atelier de Lucie, pour le recouvrement de créances, l'établissement de mesures anti-fraude et la conformité aux obligations juridiques et à la législation.
    Environnement en ligne sécurisé
    L'Atelier de Lucie prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à prévenir la perte, la destruction, l'utilisation, la modification ou la distribution de vos données par des tiers non autorisés.
    Votre adresse électronique
    Votre adresse électronique ne sera utilisée qu'à des fins commerciales si vous avez donné votre accord ou si elle nous a été communiquée à travers une commande. Votre adresse électronique ne sera jamais divulguée à des tiers sauf si vous avez donné votre accord. Le lien indiqué dans tous les courriels commerciaux de L'Atelier de Lucie vous permettra d'annuler votre inscription si vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires.
    Concours et Promotions
    Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion correcte des concours en ligne, par ex. pour contacter les gagnants. Les conditions et règlements spécifiques peuvent varier selon l'activité et sont toujours indiqués dans le courrier promotionnel de l'événement.
    Accès, modification de vos données
    Vous pouvez demander à L'Atelier de Lucie l'accès à vos données personnelles. Une réponse sera adressée dans les 2 mois maximum. Vous pouvez également demander à L'Atelier de Lucie à travers le Service Clientèle d'améliorer, de compléter, de retirer ou de protéger vos données personnelles si celle-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ou si elles sont traitées en violation des dispositions légales applicables. Toutefois, la suppression n'est possible que si nous n'avons plus besoin de ces données pour le traitement correct de votre commande et assistance après-vente.
    Modification de la Politique de Confidentialité
    L'Atelier de Lucie se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité. Par conséquent, veuillez consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité sur www.latelierdelucie.fr pour connaître la version la plus récente.

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  • 13- Cookies

    Cette rubrique «COOKIES» vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits. Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal(ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur sites de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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    Les cookies que nous émettons sur notre site
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  • 14- Loi applicable

    Le contrat est conclu en langue Française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française et aux tribunaux français.

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  • 15- Propriété intellectuelle et Utilisation du site

    Le site www.latelierdelucie.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
    Tous les éléments du site www.latelierdelucie.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Domoti-L'Atelier de Lucie ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de Domoti-L'Atelier de Lucie, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de Domoti est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le site www.latelierdelucie.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Atelier de Lucie n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommage subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites. Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de L'Atelier de Lucie.

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